L'instruction IP03, qui réglemente en Espagne les installations pétrolières destinées à l'usage propre, suscite de nombreuses questions. Si vous disposez de cuves de carburant pour votre propre consommation ou envisagez d'en acquérir, il est utile de savoir en quoi consiste cette réglementation.
Spécialiste du stockage des produits dangereux, Conterol a réuni les informations essentielles dans un résumé des points les plus importants de l'IP03.
1.- Qu'est-ce que l'IP03 et qui concerne-t-elle ?
1.1.- Qu'est-ce que la réglementation IP03
Cette instruction réglemente les installations pétrolières destinées à l'usage propre. Elle figure dans le décret royal espagnol 1427/1997 du 15 septembre, qui approuve l'instruction technique complémentaire MI-IP 03.
1.2.- Qui est concerné par IP03 ? Exemples
Elle concerne toute personne ou tout consommateur final qui stocke des produits pétroliers pour son propre usage.
C'est notamment le cas des particuliers qui stockent du gazole pour alimenter le système de chauffage de leur logement, des PME qui disposent de cuves de gazole pour leurs propres véhicules circulant uniquement dans l'enceinte de l'entreprise, ou encore des exploitations agricoles équipées de cuves de carburant pour ravitailler leurs tracteurs et machines agricoles.
Le BOE présente l'ensemble des cas couverts par cette instruction.
2.- Foire aux questions sur IP03 : résumé
Pour en faciliter la compréhension, nous avons réuni les principaux éléments de l'IP03. Plutôt que d'en proposer un résumé classique, nous répondons aux questions que les utilisateurs et clients posent le plus souvent. Les dispositions, parfois complexes dans leur rédaction juridique, deviennent ainsi plus simples à comprendre.
2.1.- Une autorisation est-elle nécessaire pour installer une cuve de gazole ?
Elle n'est pas nécessaire pour les cuves d'une capacité inférieure à 1 000 litres. Elle devient obligatoire pour les cuves d'une capacité supérieure à 1 000 litres. Dans ce dernier cas, il faut demander une autorisation préalable et s'inscrire au registre du ministère espagnol de l'Industrie.
Si la quantité stockée atteint en outre 3 001 litres ou davantage, il faut élaborer un projet d'installation et le présenter à l'administration de l'Industrie, dont l'approbation est nécessaire pour légaliser l'installation.
Dans un immeuble à plusieurs étages, il est possible d'utiliser légalement des cuves d'une capacité maximale de 400 litres. Dans certains cas, des cuves de 800 litres sont admises si la structure du bâtiment le permet.
2.2.- Comment installer les cuves de gazole dans un espace intérieur ?
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Elles doivent toujours être placées sur une surface parfaitement lisse et horizontale. Elles ne doivent jamais rester inclinées.
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La surface doit avoir une largeur suffisante pour les dimensions de la cuve et être stable. Ces deux conditions sont essentielles pour éviter les renversements accidentels.
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La distance minimale entre la cuve et au moins deux des parois doit être de 40 cm, et de 5 cm dans tous les cas. Les plaques doivent toujours rester visibles.
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La distance minimale légale entre le réservoir et le toit est d'au moins 40 cm. Dans les cas où le remplissage est effectué avec une buse, cette distance minimale légale doit être d'au moins 60 cm.
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Il est obligatoire de laisser une distance minimale d'un mètre entre le réservoir et toute source de chaleur.
2.3.- Peut-on stocker du gazole dans la même pièce que la chaudière ?
Uniquement dans certains cas : cette installation est toujours interdite lorsque la capacité dépasse 5 000 litres. En dessous de ce seuil, elle est possible à condition de respecter les distances réglementaires applicables à ce type d'installation.
2.4.- Les cuves de gazole ou d'essence destinées à l'usage propre peuvent-elles être installées à l'extérieur ?
Cela n'est légalement autorisé que si le fabricant certifie que la cuve peut être installée à l'extérieur. Il faut alors également respecter la réglementation qui fixe les distances et les conditions d'installation de ces cuves.
Qu'elles soient installées à l'extérieur ou à l'intérieur, ces cuves doivent toujours être protégées contre les rayons UV. À l'intérieur, il faut donc tenir compte des lanterneaux, fenêtres, portes ou ouvertures par lesquels les rayons UV du soleil peuvent pénétrer.
2.5.- Dans quels cas est-il légal de disposer de cuves de gazole pour sa propre consommation dans une maison individuelle ?
Sous réserve de respecter strictement toutes les conditions précédentes, l'IP03 ne considère comme installation destinée à l'usage propre que les installations de stockage de combustible pour le chauffage, la climatisation et la production d'eau chaude sanitaire.
2.6.- Les récipients mobiles peuvent-ils être empilés ?
Cela n'est autorisé que dans certains cas. Ils doivent toujours reposer sur une base ferme et stable, suffisamment large pour éviter les renversements et les déversements accidentels.
2.7.- Est-il obligatoire que les réservoirs soient à double paroi ?
Elles peuvent être à simple paroi, mais doivent alors être placées dans un bac de rétention ou sur un plateau de rétention.
Le plateau doit pouvoir contenir l'équivalent de 10 % de la capacité de la cuve de gazole. Si l'on choisit un bac de rétention, sa capacité doit être égale à 100 % de celle de la cuve.
Vous connaissez désormais les points essentiels et les plus pertinents concernant la réglementation IP03. Si vous avez des questions sur le réservoir adapté à votre installation, nos commerciaux peuvent vous conseiller à ce sujet.