Qu'est-ce qu'une armoire de sécurité pour produits inflammables et comment doit-elle être identifiée ?
Le renouvellement du RAPQ a introduit un changement important concernant les armoires de sécurité. Depuis son entrée en vigueur, ces armoires doivent obligatoirement offrir une résistance au feu de 90 minutes, testée et certifiée selon la norme UNE-EN 14470-1. Ce niveau de sécurité permet d'installer dans l'entrepôt toutes les armoires nécessaires, car elles sont considérées comme des secteurs d'incendie distincts et n'exigent pas de mesures supplémentaires de protection passive contre l'incendie. Il faut toutefois distinguer l'armoire de sécurité du conteneur modulaire : même si ce dernier résiste au feu, il relève d'une autre norme de construction. Leur utilisation diffère également selon le type de récipient et les quantités stockées.
Les armoires de sécurité doivent porter un panneau bien visible indiquant « Inflammable ».
Un extincteur d'une efficacité minimale de 34 A 144 B doit être installé à proximité de l'armoire de sécurité.
Selon le nouveau règlement APQ, combien de litres de produits inflammables peut-on stocker dans une armoire de sécurité et comment calculer la quantité maximale autorisée en fonction de la dangerosité du liquide ?
L'article 21.2 de l'APQ-10 fixe à 500 L la quantité maximale dans une armoire de sécurité. Il faut toutefois tenir compte des restrictions liées au danger de chaque liquide. Les quantités suivantes ne doivent donc pas être dépassées :
-
100 L de liquides classés H220 et H221
-
250 L de liquides classés H 222, H223, H224 et H225
-
500 L de liquides classés H226 ou la somme de ceux mentionnés ci-dessus sans dépasser les quantités maximales précisées ci-dessus.
Dans le cas de solides, jusqu'à 500 kg peuvent être stockés.
Le nombre d'armoires protégées pouvant être installé dans les locaux est-il limité ?
L'article 52.1 de l'ancien RAPQ limitait à 3 le nombre d'armoires de sécurité dans un rayon de 30 m. Il faut rappeler que ces armoires ne devaient alors offrir qu'une résistance au feu de 15 minutes.
Avec le relèvement de ce critère à 90 minutes de résistance au feu et l'harmonisation avec les autres pays européens, cette limitation a disparu du R.D. 656/2017.
Quand le RAPQ s'applique-t-il ? Les anciennes installations doivent-elles être adaptées aux nouvelles exigences ? Comment procéder si les caractéristiques des installations rendent son application impossible ?
Pour toute réglementation, il est important de déterminer correctement et au cas par cas si une installation donnée entre dans son champ d'application. L'article 2 du R.D. 656/2017 prévoit ici son application aux installations de construction nouvelle, ainsi qu'aux extensions ou modifications d'installations existantes. Est notamment considérée comme une extension toute augmentation du stockage de produits soumis au RAPQ au-delà de la quantité prévue dans le projet de régularisation. Les installations en cours de réalisation lors de l'entrée en vigueur du nouveau RAPQ disposaient par ailleurs d'un délai maximal de 2 ans pour être mises en service sous le régime de l'ancien règlement publié par le R.D. 379/2001.
La deuxième disposition additionnelle du RAPQ prévoit que cette impossibilité doit être étayée par une documentation technique et un mémoire justificatif. Une demande proposant une solution technique alternative doit être adressée à l'autorité compétente en matière d'industrie de la Communauté autonome, accompagnée de l'avis favorable d'un organisme de contrôle habilité.
Le RAPQ doit-il toujours être appliqué ? Quelles exemptions existent à l’application du RAPQ ?
Pour répondre, il faut examiner les mentions de danger H de chaque produit, définies par le règlement CLP. Le tableau I de l'article 2 du RAPQ met en relation les classes de danger des produits, leurs mentions de danger et leur numéro H. Ses colonnes 5 et 6 indiquent les quantités de stockage qui déclenchent l'application du règlement et, le cas échéant, l'obligation d'établir un projet. Lorsque plusieurs produits portent des mentions de danger différentes, il est essentiel d'effectuer un calcul global. Il faut regrouper les dangers et calculer les quotients entre chaque quantité stockée et les quantités indiquées dans la colonne 5 ou 6 (application du RAPQ ou élaboration d'un projet). La somme de ces quotients ne doit pas dépasser 1.
Il existe également des exemptions générales à l'application du RAPQ qui sont établies à l'article 2.
-
Le stockage susceptible de se produire pendant le transport de produits chimiques dangereux par route, rail, mer ou air, lorsque ceux-ci se trouvent dans les véhicules, wagons, citernes ou conteneurs, y compris les arrêts et stationnements imposés par les conditions de transport ou de circulation. Sont également inclus les séjours temporaires intermédiaires exclusivement destinés à un changement de mode de transport.
-
Le stockage en transit. Il s'agit du stockage occasionnel de produits en attente de réexpédition, pour une durée prévue ne dépassant pas 72 heures consécutives. Toutefois, si des produits restent dans l'entrepôt plus de 8 jours par mois ou 36 jours par an, le stockage n'est plus considéré comme du transit. Le nombre de jours correspond à la somme des durées de stockage des produits.
Les mentions H figurent dans les fiches de données de sécurité qui doivent accompagner chaque produit chimique ou mélange.
Comment choisir le bac de rétention adapté à un stockage ? Quels paramètres faut-il contrôler ?
Plusieurs aspects doivent être pris en compte pour choisir le bac approprié.
La première chose qui est exigée d'un bac de rétention est qu'il soit étanche et ainsi capable de retenir un éventuel déversement de l'emballage de produits dangereux. Le matériau de construction du bac doit également être résistant au liquide stocké.
Le point 2 de l'article 10 de l'APQ-10, consacré à la prévention des déversements, précise que le système de confinement sera déterminé par le type de liquide, le volume et la forme de stockage, la taille des récipients et les opérations de manutention. Il faut donc choisir, dans chaque cas, le système ou la combinaison de systèmes la plus appropriée.
En pratique, les règles suivantes s'appliquent :
-
Capacité du bac : elle doit correspondre à 100 % de la capacité du plus grand récipient et à 10 % de la capacité totale stockée dans le bac. Le critère le plus contraignant s'applique.
-
Matériau du bac : il doit résister aux liquides stockés. Les matériaux courants comprennent l'acier galvanisé et/ou peint, le polyéthylène haute densité (PE-HD) et la résine renforcée de fibres de verre (GFK). La section 7 des fiches de données de sécurité indique les conditions particulières de manutention et de stockage de chaque produit.
-
Le même bac peut être utilisé pour stocker différents produits à condition qu'ils soient compatibles et ne produisent pas de réaction dangereuse lorsqu'ils sont mélangés. Pour cela, l'évaluation du stockage en commun doit être réalisée telle que définie au chapitre III de l'APQ 10, article 19.
Comment réaliser correctement une évaluation du stockage en commun ?
Chapitre III, article 18 : « Les produits chimiques dangereux ne peuvent être stockés ensemble sans restriction que s'il est justifié que cela n'entraîne aucune augmentation du risque. » En règle générale, l'évaluation doit également inclure les autres produits stockés, même s'ils ne sont pas classés comme dangereux. Ainsi, les matières susceptibles de contribuer à la naissance ou à la propagation rapide d'un incendie ne doivent pas être stockées dans le même secteur d'incendie. Il peut s'agir de textiles, de papier, de bois, de paille, d'emballages ou de matériaux de remplissage, sauf s'ils forment une unité avec les récipients mobiles pour leur stockage ou leur transport.
De manière générale, 3 types de stockage différents sont établis :
Stockage sans restriction
On considère que le stockage sera sans restriction lorsque les produits dangereux stockés ne présentent aucun type d'incompatibilité.
Stockage séparé
Le stockage est considéré comme séparé lorsque les produits se trouvent dans le même secteur d'incendie mais sont séparés, par exemple, par des distances, des parois ou des armoires
en matériau incombustible, par des produits incombustibles ou par des dispositifs de confinement indépendants.
Stockage indépendant
Deux stockages sont considérés comme indépendants lorsque les risques propres à chacun n'ont aucune incidence sur l'autre. Cette indépendance peut être obtenue par compartimentage à l'intérieur d'un bâtiment, par une distance de séparation de 10 m à l'extérieur ou par un mur EI 90 à l'extérieur.
L'article 19 définit la procédure d'évaluation du stockage en commun et les points qui doivent être pris en compte, qui peuvent être résumés dans le présent organigramme :
Quelles exigences le RAPQ impose-t-il en matière d'information et de formation des travailleurs intervenant dans les zones de stockage de récipients mobiles ?
Toutes les procédures doivent être mises par écrit à la disposition des travailleurs. Un plan de formation doit également prévoir qu'ils reçoivent périodiquement des instructions précises sur les points suivants :
-
Propriétés des produits chimiques stockés, leur identification et leur étiquetage
-
Fonctionnement et utilisation correcte des éléments et installations de sécurité et des équipements de protection individuelle
-
Conséquences d'un mauvais fonctionnement ou d'une mauvaise utilisation des éléments et installations de sécurité et des équipements de protection individuelle
-
Dangers susceptibles de résulter d'un déversement ou d'une fuite des produits chimiques stockés, et mesures à prendre
De quel type d'entretien une zone de stockage de produits chimiques a-t-elle besoin ?
Les opérations d'entretien sont définies à l'article 15 de l'APQ-10. Un plan d'entretien doit être établi pour chaque stockage et pour les dispositifs de sécurité qui y sont associés. Il comprend au minimum :
-
Douches et lave-yeux. Ils doivent être testés au moins une fois par semaine dans le cadre des opérations courantes du stockage
-
Équipements de protection individuelle. Ils doivent être contrôlés périodiquement conformément aux instructions de leurs fabricants ou fournisseurs
-
Systèmes de confinement des déversements : leur bon état, leur propreté et leur vidange doivent être contrôlés
-
Éclairage : il faut vérifier que l'éclairage est suffisant pour les travaux réalisés dans le stockage et que l'installation électrique est en bon état
-
Ventilation : les sorties de ventilation naturelle doivent être propres et ne pas être bloquées ou obstruées. En cas de ventilation forcée, son bon fonctionnement doit être contrôlé
-
Capacité de charge : en cas de stockage sur rayonnages, il faut vérifier leur stabilité et s'assurer que la capacité de charge indiquée par le fabricant n'est pas dépassée
-
Signalisation : il faut vérifier que les produits chimiques sont correctement placés et que leur présence et leur catégorie sont clairement signalées
-
Équipements et systèmes de protection incendie : leur bon état et leur fonctionnement seront vérifiés.
Il faut aussi tenir un registre des contrôles effectués et conserver l'historique des équipements et installations, afin de vérifier leur fonctionnement, de surveiller leur durée de vie prévue et de suivre les modifications et réparations réalisées.
Toute défaillance affectant le stockage ou l'un de ses éléments doit être signalée au titulaire de l'installation afin qu'elle soit corrigée immédiatement.
Quels autres contrôles faut-il effectuer dans l'installation pour respecter l'APQ-10 ?
Les installations doivent être contrôlées tous les 5 ans par un organisme de contrôle habilité, qui remet un certificat destiné à l'autorité compétente en matière d'industrie de la Communauté autonome (article 5 du RAPQ). En outre, des contrôles périodiques annuels sont obligatoires. Un plan de contrôles périodiques doit donc être établi afin de vérifier, le cas échéant :
a) Le registre des opérations prévues dans le plan d'entretien
b) La continuité électrique et la mise à la terre des éléments métalliques de l'installation.
c) Le bon état des récipients, rayonnages, systèmes de confinement, fondations, clôtures, enceintes, parois, regards, drains, pompes, équipements, installations auxiliaires, etc.
d) La ventilation naturelle et forcée des locaux de stockage
e) Le maintien des caractéristiques et conditions du stockage décrites dans la documentation initiale, ainsi que dans les modifications ultérieures, le cas échéant, ayant servi à l'enregistrement ou à la déclaration réglementaire
f) Les équipements de protection contre l'incendie :
- Réserve d'eau
- Réserve d'émulseur et copie des résultats de l'analyse de qualité
- Fonctionnement des équipements de pompage
- Systèmes de refroidissement
- Alarmes
- Extincteurs
- Protection ignifuge
g) Le bon état des flexibles et des raccords.
h) Dossiers de maintenance délivrés par le mainteneur agréé des installations fixes de protection contre l'incendie.
i) La mise à jour et l'accessibilité des fiches de données de sécurité.
L'entreprise doit désigner un responsable de ces contrôles, interne ou externe. Le certificat correspondant doit être délivré après chaque contrôle.
Par Stefan Recht [LinkedIn], délégué de KEPLER, INGENIERIA Y ECOGESTION, S.L. pour la Catalogne, le Levante, l'Aragon et les Îles Baléares. Il est ingénieur chimiste, spécialisé en environnement, diplômé de l'Université des sciences appliquées Fresenius d'Idstein, en Allemagne.
Actif dans le domaine de l'environnement depuis 1994, il représente actuellement KEPLER au sein de la COMISIÓN TÉCNICA DE ALMACENAMIENTO DE PRODUCTOS QUÍMICOS de Bequinor, qui se réunit tous les deux mois au siège du ministère espagnol des Travaux publics. Par l'intermédiaire de sa marque CONTEROL, déposée au niveau européen, KEPLER propose des solutions de sécurité pour la manutention, le transport et le stockage de produits dangereux.