Selon le décret royal espagnol 393/2007 relatif à la norme fondamentale d'autoprotection, le plan d'autoprotection porte sur l'identification et l'évaluation des risques, ainsi que sur les actions et mesures nécessaires à leur prévention et à leur maîtrise, mais aussi sur les mesures de protection et les autres actions à adopter en cas d'urgence. Il doit couvrir différents types d'urgence : incendies, explosions, déversements, fuites de gaz, risques externes tels que les inondations, etc.
Il est important de distinguer le plan d'autoprotection du plan d'urgence : il s'agit de deux documents différents.
Qu'entend-on par plan d'urgence ? Ce concept apparaît dans la documentation technique en 1995, lors de l'adoption de la loi espagnole sur la prévention des risques professionnels. Il s'agissait d'un document réunissant toutes les mesures d'intervention prévues pour les différents sinistres.
En 2007 est ensuite adopté le décret royal 393/2007 établissant la norme fondamentale d'autoprotection (NBA). Celle-ci visait à compléter les plans d'urgence antérieurs en élargissant leur contenu et leur portée.
Si mon entreprise dispose d'un entrepôt de produits chimiques, a-t-elle besoin d'un plan d'autoprotection ?
Cette question revient souvent et mérite d'être posée. Pour y répondre, il faut consulter le champ d'application du décret royal 393/2007 établissant la norme fondamentale d'autoprotection (NBA).
Champ d'application du décret royal 393/2007
- Annexe I.
- Certaines activités de l'annexe I ont également des réglementations sectorielles spécifiques auxquelles elles doivent se conformer.
- Pour les activités qui ne figurent pas à l'annexe I, l'administration décide si un plan d'autoprotection doit être établi.
Attention ! Certaines communautés autonomes espagnoles ont adopté leurs propres textes d'application de ce décret royal ; il est donc important d'en tenir compte.
Votre entreprise stocke-t-elle des produits chimiques ? Les entreprises concernées doivent également déterminer si le décret royal espagnol 1196/2003 s'applique à l'élaboration de leur plan d'autoprotection.
Que dit la législation à ce sujet ?
Il faut examiner le champ d'application du décret royal 1196/2003. Il vise les établissements qui détiennent des substances dangereuses en quantités supérieures ou égales aux seuils indiqués dans les parties 1 et 2 du décret royal 840/2015 (SEVESO III).
En résumé : quelles entreprises stockant des produits chimiques doivent établir un plan d'autoprotection ?
Le tableau suivant résume la réponse.
| Champ d'application du décret royal 393/2007 | Champ d'application du RD 1193/2003. |
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Comme vous le savez, Conterol dispose des ressources nécessaires pour vous aider à élaborer les procédures d'intervention prévues par ce plan face aux risques de fuite et de déversement de produits chimiques. Nous pouvons également équiper les installations de votre entreprise afin qu'elle puisse faire face à ces risques : équipements de protection, kits d'urgence, absorbants industriels, dispositifs d'obturation et de confinement, entre autres.