Les évolutions des normes de sécurité et les différents acronymes peuvent prêter à confusion pour les grandes entreprises, les PME, les collectivités et les petites entreprises qui utilisent, vendent, fabriquent ou distribuent des produits chimiques. RAPQ, APQ et ADR sont des termes fréquemment utilisés. Pourtant, leur signification réelle n’est pas toujours claire. Il est donc naturel que des questions se posent sur la réglementation qu’une entreprise stockant des produits chimiques dans ses installations doit respecter.
Quelle réglementation doit respecter une entreprise qui stocke des produits chimiques : ce qu’il faut savoir.
Chez Conterol, en tant que spécialistes des solutions de stockage et de manipulation de substances dangereuses, chimiques et phytosanitaires, nous allons répondre aux principales questions sur ce sujet.
APQ et RAPQ : pourquoi ces deux termes prêtent-ils à confusion et que signifient-ils réellement ?
Dans la pratique, ils désignent la même réglementation, tous deux étant régis par le Real Decreto 656/2017 et ses instructions techniques complémentaires. Il est courant d’utiliser indifféremment RAPQ ou APQ pour faire référence à la même réglementation. Le règlement APQ correspond donc au RAPQ.
- APQ est l’acronyme espagnol de « Almacenamiento de Productos Químicos », c’est-à-dire stockage de produits chimiques.
- RAPQ est l’acronyme espagnol de « Reglamento de Almacenamiento de Productos Químicos », c’est-à-dire règlement relatif au stockage des produits chimiques.
La confusion vient du fait qu’il est plus courant de parler de règlement APQ que de RAPQ, alors qu’il s’agit, comme nous venons de le voir, de la même réglementation.
Une partie de cette confusion vient également du fait que ce règlement comprend les instructions techniques APQ-0 à APQ-10. Comme celles-ci ne comportent pas la lettre R, il peut être difficile de savoir s’il s’agit d’une seule réglementation ou de réglementations différentes.
Quelle réglementation une entreprise qui stocke des produits chimiques doit-elle respecter ?
La principale réglementation applicable est le règlement APQ, qui, comme nous venons de le voir, correspond au RAPQ.
Cette réglementation définit les exigences techniques relatives à la conception, l’installation et l’utilisation des zones de stockage de produits chimiques, ainsi que les exigences à respecter en fonction du type de substance stockée et des risques, propriétés ou dangers associés.
Mais ce n’est pas la seule réglementation qui doit obligatoirement être respectée.
Qu’est-ce que la réglementation APQ-10 et pourquoi est-elle importante pour toute entreprise qui stocke des produits chimiques ?
Le règlement APQ comprend différentes réglementations en fonction du type de produit chimique stocké ou du type de produit et de contenant. Elles sont appelées ITC, ou Instructions Techniques Complémentaires.
Pour faciliter leur compréhension et leur application, chacune est numérotée. Leur dénomination est donc ITC-APQ-X, la lettre X correspondant au numéro applicable dans chaque cas.
L’une des principales instructions que toute entreprise stockant des substances chimiques doit connaître est l’ITC-APQ-10. Elle concerne les récipients mobiles destinés aux produits qui ne sont pas spécifiquement couverts par d’autres ITC ou qui présentent un caractère général, avec une capacité maximale de 3 000 litres. Les emballages ou récipients mobiles comprennent principalement :
- Les fûts traditionnels et les fûts de sécurité.
- Les bidons et jerricans.
- Les IBC ou GRV.
- Les big bags.
- Les emballages d’origine et les récipients de petit format ou de faible capacité.
Chaque ITC précise :
- Les quantités minimales à partir desquelles la réglementation s’applique.
- Les exigences techniques à respecter en matière, notamment, de distances de sécurité, de bacs de rétention, de systèmes de lutte contre l’incendie ou encore de compatibilité entre substances.
- La documentation et les inspections nécessaires à la légalisation de chaque installation.
Autres règlements et décrets qu’il est utile de connaître pour les entreprises stockant des produits chimiques.
- Règlement CLP (CE nº 1272/2008). Il établit les règles obligatoires concernant la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et mélanges dangereux. Pour une entreprise qui se limite au stockage sans conditionner, classifier ou étiqueter les produits, sa connaissance reste utile pour mieux comprendre l’étiquetage ainsi que les produits présents dans les installations et les risques qui leur sont associés.
- Real Decreto 374/2001. Il impose d’évaluer et de prévenir les risques liés à l’exposition aux agents chimiques sur les lieux de travail. Toute entreprise stockant des substances chimiques doit le respecter, puisque les espaces de stockage constituent également des lieux de travail.
- Le Real Decreto 840/2015 ou la réglementation Seveso de l’Union européenne. Elle prévoit des mesures de maîtrise des risques d’accidents majeurs impliquant des substances dangereuses dans les installations stockant de grandes quantités. Toutes les entreprises stockant des produits chimiques ne sont pas concernées, mais les installations considérées légalement comme stockant de grandes quantités doivent la respecter. Si vous ne savez pas si votre entreprise relève de cette catégorie, consultez la réglementation afin de le vérifier.
Qu’est-ce que la réglementation ADR ?
La réglementation ADR correspond à l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route. Elle établit les règles concernant l’emballage, l’étiquetage et le transport routier sécurisé des produits chimiques dangereux.
Elle fixe également les exigences applicables au conducteur et au véhicule chargés de ce transport.
Une entreprise qui stocke des produits chimiques doit-elle respecter l’ADR ?
Si votre entreprise stocke des substances dangereuses, voici les principales informations à connaître concernant l’ADR :
- La réglementation ADR cesse de s’appliquer lorsque le camion ou le véhicule de transport décharge la marchandise et la dépose dans les installations de l’entreprise, de manière temporaire ou permanente.
- Une fois les produits chimiques déchargés dans les installations de l’entreprise, la réglementation qui régit strictement leur stockage est l’APQ ou RAPQ, qui, comme nous l’avons expliqué précédemment, désignent dans la pratique la même réglementation.
Comment doivent être aménagées les installations de stockage de produits chimiques selon le règlement APQ : principes essentiels.
Parmi les principales exigences, les installations doivent notamment :
- Être situées dans des zones spécifiques, éloignées des zones de circulation.
- Disposer d’éléments physiques permettant d’éviter les fuites ou les déversements de produits chimiques vers l’extérieur, tels que des bacs de rétention permettant de respecter la réglementation APQ.
- Disposer de solutions d’urgence telles que des douches et lave-yeux de sécurité, des absorbants ou encore des extincteurs.
Sources
https://industria.gob.es/_layouts/15/HttpHandlerParticipacionPublicaAnexos.ashx?k=15751
https://herramientasprl.insst.es/seguridad/almacenamiento-de-productos-quimicos